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Étude BUSCOZ A. - REVERCHON J.L.

Notaires SAINT CLAUDE

Étude BUSCOZ A. - REVERCHON J.L.

Étude BUSCOZ A. - REVERCHON J.L.


Bienvenue sur le site de l’office notarial de Maîtres Agnès BUSCOZ et Jean-Louis REVERCHON, notaires associés à SAINT CLAUDE (39200), 29-31 rue du Pré !

Implantée historiquement depuis plus de 60 ans au cœur du Haut Jura, et titulaire de deux annexes sur SEPTMONCEL LES MOLUNES et LES BOUCHOUX, notre étude, fière de sa proximité locale et forte de deux notaires associés, d’une notaire-salariée, et de douze collaborateurs, saura vous assister dans tous les actes de votre vie, que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité publique.

Toute notre équipe est à votre écoute et à votre disposition pour vous conseiller, vous accompagner et vous aider en matière de droit de la famille (contrat de mariage, PACS, divorce, succession, adoption, PMA, donation, changement de régime matrimonial…), de droit de l’immobilier (vente, achat, prêt, règlement de copropriété, servitude, promotion immobilière, lotissement…), de gestion de patrimoine (organisation du patrimoine et de sa transmission…) de droit rural et forestier (baux ruraux, achat ou vente de parcelles boisées, entreprises agricoles, sociétés agricoles…), de droit des collectivités publiques (montage juridique, conseils…), de droit des sociétés (création, cession de parts, donation …), de droit commercial (cession de fonds de comemrce, bail commercial…) mais également de négociation et d’expertise immobilière (estimation, mise en vente…).

Dans un souci de toujours vous assurer le meilleur service, notre étude est titulaire d’un Label Notaire Conseil des Personnes Publiques et dispose du meilleur panel d’outils technologiques modernes (acte authentique électronique, visio-conférence, signature à distance…).

Tradition et modernité pour réaliser vos opérations juridiques dans le respect de notre mission de service public.

N’hésitez pas à nous contacter par courriel, par téléphone ou bien à prendre un rendez-vous et à nous laisser en ligne vos dossiers !


Voir notre équipe

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 10h09 10 09
NOTAIRES / Immobilier
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrèteme...

Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 16h04 16 04
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notamment modifier la liste des documents nécessaires à la composition du dossier de demande d'agrément...

La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 18h22 18 22
NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voie publique, son propriétaire peut exiger un droit de passage sur le terrain voisin (article 682 du C...

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 08h28 08 28
NOTAIRES / Immobilier
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recours insérée dans le bail...
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Nous vous informons que notre étude a changé d’adresse. Nous vous accueillons désormais au :

29-31 rue du Pré 
39200 SAINT CLAUDE

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